Depuis le début de l’année 2017, les copropriétaires ont découvert le fonds de travaux. Cette mesure, imaginée par la loi ALUR en 2014, vient seulement d’être mise en vigueur. L’objectif est de prévenir les éventuels soucis financiers rencontrés par les copropriétés.
Qu’est-ce que la loi ALUR 2014 ?
En immobilier, la loi ALUR est très connue. Mise en place par Cécile Duflot, puis modifiée en partie par Sylvia Pinel, elle liste toute une série de mesures.
Elles sont destinées à assurer la protection des propriétaires et des locataires, tout en augmentant l’offre de logements. Ces protections sont valables aussi bien lors de l’achat ou d’une vente, que dans la gestion administration ou de la relation propriétaire/locataire.
Le fonds de travaux : qu’est-ce que c’est ?
Dans une copropriété, quand des travaux doivent être effectués dans les parties communes, les frais sont répartis entre les divers copropriétaires. Mais, alors que l’entretien annuel effectué par un jardinier est un coût surmontable, celui de la rénovation complète d’un ascenseur tombé en panne est conséquent.
Avant la loi ALUR, le syndic facturait le coût entre les copropriétaires. Or, s’il y a des copropriétaires prévoyants, d’autres ne le sont pas. Ces derniers rencontraient alors des problèmes de finance et ne réglaient pas. Ces impayés sont un véritable fléau pour les copropriétés.
Avec la nouvelle disposition, chaque année, les copropriétaires doivent donner une somme. Elle vient alimenter un compte bancaire spécialement réservé aux travaux.
Si des travaux sont à faire dans la copropriété, le syndic ne demande plus à chaque personne d’y contribuer, mais utilise l’argent du compte. C’est une protection contre les impayés et la vie de chaque acteur est facilité. Le syndic ne court plus après l’argent, les copropriétaires peu prévoyants ont une obligation les poussant à régler une somme annuelle et les bons payeurs ne se retrouvent pas dans une situation difficile à cause des autres.
Pour plus d’informations sur le fonds de travaux, il existe des articles de fond sur la loi Alur.
