Nom de domaine groupe-chantelle.com : the end

Chantelle a finalement pu s’approprier le nom de domaine groupe-chantelle.com après un long combat avec la justice, plus précisément auprès du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Nom de domaine groupe-chantelle.comCe nom de domaine n’a effectivement pas été créé par l’entreprise spécialisée en lingerie elle-même, mais par des collaborateurs au service de la comptabilité de la société. Le problème venait du fait que ce nom de domaine n’était pas créé dans le but du développement de l’entreprise Chantelle, mais vraisemblablement à des fins douteuses, qui s’apparentent à un détournement de fonds et d’usurpation d’identité.

Ceux qui ont créé le nom de domaine ne sont pas allés de main morte étant donné que ce nom de domaine était libre, et qu’ils avaient tous les droits pour se l’approprier. Après acquisition du nom de domaine, ils se sont vite empressés de créer une adresse email associée à ce dernier, et ont commencé à envoyer des messages auprès des partenaires de la société Chantelle, indiquant entre autres que les coordonnées bancaires pour les paiements par virement ont changé. Bien évidemment, ces partenaires n’y ont vu que du feu, et ont commencé à verser innocemment des fonds dans le compte du malfaisant. Chose qui n’était pas passée inaperçue aux yeux de Chantelle, cette dernière a donc naturellement porté plainte, et a demandé entre autres requêtes le transfert du nom de domaine groupe-chantelle.com à leur profit.

Étant donné que le titulaire avait acquis le nom de domaine en toute légalité, et que le groupe Chantelle disposait déjà de 4 sites web actifs, l’OMPI était dans un premier temps plus ou moins réticent. En effet, la spécialiste en lingerie n’avait aucun droit légitime par rapport à ce nom de domaine précis. Toutefois, tout porte à croire que l’acquisition de ce nom de domaine par le défendeur était de mauvaise foi étant donné qu’aucune activité particulière n’a été détectée sur le site groupe-chantelle.com, et que son objectif était tout simplement de pouvoir usurper l’identité de la firme dans le but de détourner des fonds.

L’OMPI a donc ordonné le transfert de « groupe-chantelle.com » au profit de l’entreprise Chantelle.

About Isabelle P.

Rédactrice en chef. De formation littéraire, elle apprécie plus particulièrement les articles mode et société. Pour la contacter c'est ici

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