Belgique : permis d’urbanisme et véranda – les règles ont changé

C’est un fait établi : le Belge a une brique dans le ventre. Les taux hypothécaires favorables actuels poussent davantage encore ces derniers à construire leurs futures habitations. Il est autre chose que ceux-ci semblent tout particulièrement affectionner: les vérandas (en plus du chocolat, de la bière et des frites, naturellement). Les nouvelles règles wallonnes en la matière devraient donc particulièrement leur plaire. Explications.

CoDT > Cwatupe

Permis d'urbanisme et véranda: les règles ont changé!

Jusqu’il y a peu, pour pouvoir adjoindre une véranda à son habitation, un permis d’urbanisme était nécessaire, bien qu’il existe quelques exceptions (pour les vérandas de 30m² contiguës au bâtiment, notamment). La procédure, longue, avait le don d’en freiner plus d’un.

C’était sans compter le nouveau Code du développement territorial, abrévié CoDT, entré en vigueur le 1er juin de cette année en lieu et place du Code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme, du patrimoine et de l’énergie (Cwatupe).

Procédure simplifiée

Le but de ce Code: simplifier la procédure, autrefois peu adaptée à la réalité du terrain. Dans la pratique, les vérandas n’excédant pas 40m² de superficie (soit 10m² de plus que la législation précédente), seront non seulement dispensées de permis d’urbanisme, mais également de déclaration urbanistique.

Autre information importante: toutes les vérandas qui enfreignaient jusqu’alors les lois précédemment en vigueur sont désormais régularisées automatiquement selon le nouveau Code du développement territorial.

Et les pergolas?

En ce qui concerne les pergolas, le permis d’urbanisme, autrefois nécessaire, est également balayé d’un revers de la main. Seules conditions: ne pas excéder 100m² et ne pas dépasser les 3,5 mètres de hauteur. Des cas somme toute relativement rares…

Différences entre les régions

Ça, c’était pour la Wallonie. À Bruxelles, la situation est néanmoins différente… Là-bas, la loi impose l’obtention d’un permis urbanistique pour tout agrandissement de maison, excluant toutefois les travaux d’importances minimes (une déclaration urbanistique demeure néanmoins nécessaire).

Vérandas et pergolas n’entrent toutefois pas dans la catégorie « travaux de minimes importances ». Dès lors, selon le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (Cobat), cousin bruxellois du CoDT, un permis d’urbanisme, délivré par l’administration communale, est donc obligatoire pour la construction de ce type d’extension.

Les avantages de la véranda

Pourquoi un tel attrait pour les vérandas? Mi-terrasse, mi pièce traditionnelle, ces dernières permettent d’augmenter la surface habitable d’une maison à moindre coût tout en profitant d’une vue panoramique sur les extérieurs.

Tenté(e) ? N’hésitez plus et construisez, vous aussi, votre propre véranda! De quoi profiter de votre jardin été comme hiver…

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