Découverte de 34 lingots d’or à Vouzon par un ouvrier ; la cour l’autorise à garder la moitié

Alors qu’il effectuait des travaux dans une cave à Vouzon, un jeune ouvrier de 25 ans a fait la surprenante découverte de 34 lingots d’or en juillet 2015 avec deux autres ouvriers. La cour d’Appel d’Orléans a tranché quant au mode de partage du trésor le 1er juillet 2019.

Une découverte à trois

En juillet 2015, trois ouvriers, qui travaillaient dans la cave d’une demeure de Vouzon, ont fait une surprenante découverte. Ils ont fait la trouvaille de 34 lingots d’or dont la valeur est estimée à un million d’euros. Lors des travaux de rénovation, un premier ouvrier qui tenait une pelle est tombé subitement sur une dalle en béton. Le second ouvrier a cassé la dalle avec un marteau-piqueur et le premier homme a déblayé le sol et donné un dernier coup de pelle à la dalle qui a cédé. C’est ainsi qu’ils sont tombés sur le fameux trésor.

Un partage transactionnel du butin

Un accord transactionnel a été établi à l’époque entre les trois ouvriers, le propriétaire des lieux, le directeur technique, le chef d’entreprise et le chef chantier sur le partage du butin. Le propriétaire de la cave devait garder 19 lingots et les autres devaient se partager le reste.

Ils ont procédé à la vente des lingots d’or et chacun des trois ouvriers devait recevoir 139.000 euro. Mais l’ouvrier au marteau-piqueur s’est senti lésé sur le partage et a porté plainte au tribunal de grande instance de Blois. La juridiction tranche l’affaire en septembre 2017, déclarant l’accord entre les parties nul et sans effet. Elle ordonne que la moitié des 34 lingots revienne au propriétaire et la deuxième moitié soit équitablement partagée entre l’ouvrier à la pelle et lui car ils sont considérés comme les véritables auteurs de la découverte.

L’ouvrier à la pelle touche au jackpot !

Insatisfait de la décision du tribunal, l’ouvrier à la pelle fait appel devant la cours d’appel d’Orléans prétendant qu’il est le seul découvreur du trésor. La cour d’appel a rendu le 1er juillet 2019 une décision en faveur de sa prétention. Les juges ont estimé que le travail qu’il effectuait en équipe avec les deux autres ouvriers n’avait pas pour finalité la découverte d’un trésor. La notion de codécouvreur n’était donc pas applicable.

Dans le cas d’espèce, le seul découvreur du trésor est l’ouvrier qui a rendu le trésor visible en premier ; l’ouvrier qui maniait la pelle donc. Il touche ainsi au jackpot en gagnant à lui seul un demi-million d’euros.

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