L’Etat français condamné pour déni de justice

C’est une première. L’Etat a été condamné ce lundi par le tribunal de grande instance de Paris pour déni de justice dans une affaire de viol sur mineure. Les faits remontent au début des années 2000 et mettent en cause une famille inapte et une petite de 4 ans que l’Etat a abandonné à son sort malgré les signalements.

Condamné, mais pas pour faute lourde

Enfant tristeAu moment des faits, Karine J., seulement âgée de 4 ans avait subi des agressions sexuelles et des viols entre 2002 et 2005. Selon les témoignages recueillis, ses parents, Anne-Marie et René J. hébergeaient chez eux un de leurs amis répondant au nom de Roland B., tout en ayant connaissance de ce que ce dernier était un pédophile. En effet, le personnage avait déjà été condamné pour viol sur sa propre fille.

La responsabilité de l’Etat est entrée en jeu à partir du moment où, la tante de Karine, Laurence B., avait alerté les services sociaux quant au danger que cela représentait de laisser la petite entre les mains de sa mère. Ce signalement, elle l’avait fait à la naissance même de l’enfant. Au total, ce sont plus d’une dizaine de signalement qui ont été envoyés, mais ceux-ci sont restés lettre morte. Ainsi, entre 4 et 7 ans, la petite Karine a subi régulièrement des agressions et des viols.

Ce n’est qu’à l’âge de 12 ans qu’elle eut le courage d’en parler pour la première fois, ce qui, pour le coup, lui valut un départ de la famille. Ce n’est qu’une fois âgée de 21 ans qu’elle a décidé de porter plaintes contre l’Etat pour déni de justice et faute lourde. Le tribunal de grande instance de Paris a reconnu coupable les services publics et à octroyer 12 000 euros à la plaignante en plus d’une somme de 3000 euros comme frais de justice. Cependant, en ce qui concerne l’accusation pour faute lourde, la justice a estimé que les faits sont proscrits. La partie plaignante a déclaré qu’elle fera appel de la décision.

Des parents hautement négligents

Roland B. fut condamné à 30 ans de prison pour ses actes, qu’il a reconnu devant les tribunaux. Pour ce qui est de la mère de la victime, Anne-Marie, elle avait déjà été condamnée au cours des années 1980, pour avoir poignardé de plus d’une centaine de coups de couteau son propre bébé conçu après un viol. Et dans le cadre de cette affaire de viol sur sa fille, la cour d’Ille-et-Vilaine l’a condamnée à deux ans de prison avec sursis et obligation de soin. C’est une sentence similaire dont écope René, le père qui a été condamné à trois ans de prison dont six mois ferme. Les deux ont été accusés de subordination de témoins. Ils auraient interdit à leur fille d’ébruiter ce qui lui arrivait.

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