Ce qu’il faut savoir sur les honoraires de l’expert comptable en Belgique

Le nombre de jeunes diplômés qui s’intéresse au métier de l’expertise comptable ne cesse d’accroître. Selon le recensement effectué en 2017 au sein de l’Ordre des Experts Comptables, on compte près de 20 000 experts comptables en France et ils travaillent auprès de 1,5 million d’entreprises, petites, moyennes ou grandes. Le métier d’expert comptable est une profession libérale offrant une indépendance malgré sa lourde responsabilité ainsi qu’une rémunération motivante.

En effet, le spécialiste  s’avère un accompagnateur de proximité des chefs d’entreprise, qui peut intervenir dans presque tous les domaines dont la fiscalité, le droit, la gestion d’entreprise, la finance, outre la comptabilité qui constitue sa mission principale. C’est pourquoi la profession est qualifiée une profession pluridisciplinaire.

Les éléments à prendre en compte pour fixer les honoraires de l’expert comptable

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Les honoraires sont le reflet de la valeur de la prestation rendue, ceux-ci peuvent se baser au tarif forfaitaire ou au temps réel passé sur le dossier.

Selon l’article 18 du Code de déontologie des experts comptables, ces derniers et ses clients sont libres de fixer les honoraires tout en tenant compte du type des diligences à réaliser, de la complexité du dossier, des frais connexes et de la notoriété.

Si le type des diligences à confier à l’expert-comptable à Ixelles consiste seulement à établir le bilan à la fin de l’année, sans tenir la comptabilité au quotidien, la facturation sera moins chère comparée au prix relatif aux autres prestations qu’il peut prendre en charge, dont le traitement des pièces comptables durant l’année, la déclaration de TVA et les déclarations d’impôt, les conseils liés à l’optimisation fiscale, les formalités juridiques annuelles.

Par ailleurs, la notoriété de l’expert comptable est un élément aussi essentiel que les autres qui détermine ses honoraires. Un professionnel connu est souvent plus valorisé dans le domaine d’expertise.

Les honoraires, soumis à des règles déontologiques

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Selon l’article R823-12 du Code de commerce, il n’existe aucun barème qui encadre les honoraires de l’expert comptable. Ce n’est pas le cas avec les Commissaires aux comptes qui sont soumis à un barème d’heures fixé par la législation en vigueur. En revanche, les règles déontologiques sont sévères en ce qui concerne l’application des honoraires trop élevés qui vont avoir un impact négatif sur son indépendance, ainsi que des honoraires trop faibles qui peuvent empêcher d’accomplir sa mission comme il faut. De plus, il est interdit que ces professionnels fassent référence aux résultats financiers de l’entreprise pour le calcul de ses honoraires. Et aussi, il ne peut percevoir une rémunération indirecte que ses honoraires.

Les honoraires de ces spécialistes  doivent être spécifiés dans sa lettre de mission. Cette dernière est un contrat liant l’expert avec son client. La signature de chaque partie est obligatoire avant la réalisation des missions pour que le contrat soit valable. Les honoraires peuvent être révisés à la hausse. Et ou à la baisse si la situation a un effet sur ses missions.

Si les honoraires sont sujets à des désaccords entre l’expert comptable et son client, chaque partie peut suivre la procédure de conciliation ou d’arbitrage au Conseil Régional de l’Ordre sous lequel celui-ci est affilié.

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