Pourquoi ?
Elle doit figurer à cet endroit en cas de contrôle par les autorités car il s’agit d’un document nécessaire dès lors qu’il y a transport terrestre de marchandises. En effet comme n’importe quel chauffeur, le transporteur doit présenter des papiers lorsqu’il est contrôlé.
Parmi ces justificatifs, doit être présentée la lettre de voiture qui atteste du transport des marchandises contenues dans le véhicule.
Quelles informations figurent sur la lettre de voiture ?
- le lieu et la date de son établissement,
- le nom et l’adresse de l’expéditeur,
- le nom et l’adresse du transporteur,
- le lieu et la date de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison,
- le nom et l’adresse du destinataire,
- la dénomination courante de la nature de la marchandise et le mode d’emballage, et, pour les marchandises dangereuses, leur dénomination généralement reconnue,
- le nombre de colis, leurs marques particulières et leurs numéros, le poids brut ou la quantité autrement exprimée de la marchandise,
- les frais afférents au transport, les instructions requises pour les formalités de douane et autres,
- l’indication que le transport est soumis, nonobstant toute clause contraire, au régime établi par la présente Convention…
On distingue différents types de lettres de voiture selon la destination du transport des marchandises :
- Pour un transport national, il est conseillé d’utiliser la lettre de voiture nationale.
- Préférez la lettre de transport internationale CMR, pour un transport de marchandises à l’étranger.
Pour les deux types de transports (national et international), n’utilisez que le document unique de transport qui est plus avantageux, puisqu’il fonctionne pour toutes les destinations.
C’est le Code du Commerce qui a mis en place depuis le 1er décembre 1999, ce contrat de transport de marchandises appelé lettre de voiture. Ce type de contrat est de rigueur pour toute société de transport ; pour se le procurer, il faut se diriger en imprimerie, car il s’agit d’un document officiel.
